General Terms of Sale

Nos marchandises, vendues au comptant, sont payables à Hangenbieten, prises en nos ateliers, elles voyagent aux frais, risques et périls du destinataire quel qu'en soit le mode d'envoi.

Les emballages, s'il y a lieu, sont facturés aux prix coûtant et repris au même prix s'ils sont rendus franco de tous frais en bon état à notre usine.

Les conditions, engagements ou marchés passés avec nos agents ou représentant ne sont valables qu'après acceptation ou confirmation de notre part. En conséquence, le présent contrat ne peut être considéré comme nous engageant qu'après notre acceptation ou notre confirmation.

Les délais de livraison sont toujours approximatifs et les retards ne pourront jamais, en aucune circonstance, donner lieu à annulation ou indemnité.

Les grèves, en cas de guerre, accidents ou évènements de toute nature (qu'ils aient lieu chez nous ou même chez nos fournisseurs de matière première) entraînant des arrêts totaux ou partiels de fabrication, sont considérés comme cas de force majeure, cette énumération n'étant pas limitative, et, à ce titre, nous déchargent de toutes responsabilités ou tous dommages-intérêts quelconques.

Nos monteurs se rendant pour faire un montage chez un client sont sous la responsabilité de celui-ci dès leur départ de l'usine.

Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification ou perfectionnement en cours de fabrication à la conception du matériel sans que la qualité et le rendement de celui-ci soit affecté.

Les documents de toute nature sont remis ou envoyés à titre de prêt. Ils restent dans tous les cas notre propriété et ne peuvent être communiqués à quiconque, ni utilisés sans notre autorisation écrite. Ils doivent nous être rendus sur simple demande.

Dans le cas où nos clients nous demanderaient de conduire leur véhicule, nous agissons comme leur préposé et nous ne sommes pas responsables des accidents qui pourraient se produire, aussi bien en ce qui concerne les véhicules conduits que les accidents à des tiers. Nos clients doivent, de convention expresse, prendre toutes dispositions utiles auprès de leurs assureurs.

Toutes démarches auprès de l'Administration concernant les autorisations de circulation sont à la charge de nos clients, nous déclinons toute responsabilité sur les difficultés administratives pouvant résulter des dispositifs ou des cotes demandées par nos clients. En aucun cas, ces difficultés ne peuvent être une cause de non-paiement.

Warranty :

Toutes les matières premières sont de premiers choix, déclinons-nous toute responsabilité en cas de rupture ou autre accident qui pourraient survenir. Nos matériels sont garantis pour une durée de 6 mois contre tout vice de fabrication ; la garantie se limite au remplacement pur et simple dans nos ateliers des pièces reconnues défectueuses. Nous n'acceptons aucun frais en dehors de nos ateliers sans notre ordre.

Toute commande implique l'acceptation, par le client de modifications du châssis et de la carrosserie qui seraient nécessaires.

Les sommes versées à titre d'arrhes représentent forfaitairement les frais engagés pour la réparation du matériel commandé. Elles nous restent acquises en cas d'annulation de la commande.

Le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité de toues les sommes restant dues, ainsi qu'un intérêt de 1.5% par mois de retard. En outre, nous nous réservons le droit de constater la résolution du contrat de vent pour cause de non-paiement à l'échéance.
Dans le cas où, à la suite d'une mise en demeure restée infructueuse nous serions contraints de recourir à la justice pour obtenir le paiement de nos fournitures, le montant qui nous est dû se trouve majoré forfaitairement de 20% avec un minimum de 100€ à titre de dommages et intérêts et eu égards aux de frais de contentieux. En cas d'escompte pour le paiement comptant, le montant de la T.V.A. doit être réduit en conséquence. En cas de paiement anticipé, le taux de l'escompte accordé est de 0.5% par mois.

Reservation of ownership :

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à règlement comptant de toutes sommes nous revenant ; en cas de compte courant, la propriété réservée garantit le solde de notre avoir. En conséquence, en cas de non-paiement ou de retard dans le paiement d'une seule échéance, nous sommes en droit, comme le reconnaît d'ores et déjà le client, à reprendre possession des biens livrés ; en tant que besoin, compétence est attribuée à Monsieur le Juge des Référés Commerciaux du Tribunal de Strasbourg ou à notre choix, au Tribunal dans le ressort duquel se trouvent les objets livrés pour enjoindre sous astreinte au client de nous remettre en possession de nos objets.

L'acheteur supporte les risques de la marchandise livrée dès le jour de la livraison, les frais de la reprise de possession sont à la charge du client. Notre qualité de propriétaire des biens livrés et impayés nous permet, au cas où ces biens auraient été revendus par notre client, d'en exiger le paiement direct de son propre acquéreur.

En cas de différent, l'acheteur se soumet expressément à la compétence des Tribunaux de Strasbourg. Il est expressément stipulé que toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou feuilles de commande de nos clients et contraires aux clauses ci-dessus ne peuvent nous être opposées si elles n'ont pas fait l'objet d'un accord préalable et spécial par écrit.