Conditions Générales d’Utilisation du site « www.lohrservice.com »
Conditions Générales d’Utilisation du site « www.lohrservice.com »
Tout utilisateur du site « http://www.lohrservice.com/ » (ci-après l'« Utilisateur ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisation du présent site emporte acceptation desdites Conditions Générales d'Utilisation.
1. Informations légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Le site internet « http://www.lohrservice.com/ » est édité par la société LOHR SERVICE (ci-après « LOHR SERVICE »)
Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros
RCS STRASBOURG B 378 687 438
SIREN : 378 687 438
Code APE : 2920Z
NIF : FR 72 378 687 438
Siège social : 29 rue du 14 juillet 67980 HANGENBIETEN
E-mail : [email protected]
Tél : (33) 03 88 38 98 00
Directeur de la publication : Philippe GERLACH
Hébergeur : LOHR INDUSTRIE SA 29 rue du 14 juillet 67980 HANGENBIETEN
Tél. : +33(0)3 88 38 98 00
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 6 avril 2011
2. Informatique et Libertés
En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL. Le numéro d'enregistrement à la CNIL est le 1189358 en date du 4 septembre 2006.
Les visiteurs de ce site sont informés
• que les informations recueillies sont destinées à LOHR SERVICE, à des fins de gestion administrative et commerciale.
• qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
• qu'ils disposent également d'un droit d'opposition au traitement de ces données ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale
Ces droits s'exercent auprès de LOHR SERVICE par courrier à adresser à :
LOHR SERVICE
29 rue du 14 juillet
67980 HANGENBIETEN
FRANCE
3. Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/
4. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et tous les éléments de toute nature le constituant tels que notamment mais non limitativement logiciels, textes, images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, contenus dans le site de LOHR SERVICE sont protégés par la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de LOHR SERVICE ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs. LOHR SERVICE est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents et/ou a obtenu des droits d'exploitation. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site de LOHR SERVICE, par quelque moyen que ce soit, est interdite.
Outil de Gestion de Contenu et module Open Source : IMPRESSCMS - http://www.impresscms.org/.
Les marques et logos reproduits sur le site de LOHR SERVICE sont déposés.
Toute reproduction, réédition ou redistribution totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire, est interdite.
5. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site internet de LOHR SERVICE nécessite une autorisation écrite et préalable de LOHR SERVICE.
Le site de LOHR SERVICE peut contenir des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où LOHR SERVICE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LOHR SERVICE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs en tant que service. La décision d'activer les liens leur appartient exclusivement.
6. Limitation de responsabilité
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au présent site et l'utiliser. Il déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il déclare être bien informé des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet et notamment mais non limitativement des risques et des défauts de fiabilité de ce type de réseaux.
LOHR SERVICE n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
Les informations fournies par LOHR SERVICE le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
En particulier, LOHR SERVICE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, ou encore l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
LOHR SERVICE s'efforce d'offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'un défaut de performance, d'une absence de disponibilité de fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
LOHR SERVICE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du présent site.
En outre, la responsabilité de LOHR SERVICE ne peut être recherchée par l'Utilisateur que pour une faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de LOHR SERVICE à ses obligations. En particulier, l'Utilisateur ne peut rechercher la responsabilité de LOHR SERVICE pour un gain manqué, une perte de chance ou de chiffre d'affaires.
7. Loi applicable - Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de STRASBOURG (France) seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.
